Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne))

L'arrêté du 21 juillet 1983 portant affectation de l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) est abrogé.