Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne))

Cette affectation ne préjuge pas les restrictions qui pourront être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.