La somme à rembourser imposée aux membres des corps visés au présent arrêté qui quittent l'administration après avoir effectué au service de l'Etat au moins un an de services effectifs après leur titularisation est calculée sur une base proportionnelle au temps de service restant à accomplir jusqu'à l'expiration du délai fixé par leur statut respectif conformément aux taux prévus dans le tableau suivant :