Article 2 AUTONOME (Décret du 28 mai 2009 portant classement du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises (Midi-Pyrénées))
Article 2 AUTONOME (Décret du 28 mai 2009 portant classement du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises (Midi-Pyrénées))
La charte du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises, approuvée par le conseil régional de Midi-Pyrénées le 11 décembre 2008, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).