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Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2009-603 du 28 mai 2009 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2009-603 du 28 mai 2009 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)


Dans les articles de la partie réglementaire du code de l'environnement où ils apparaissent, les mots : « contrôleur d'Etat » et les mots : « contrôleur financier » sont remplacés par les mots : « membre du corps du contrôle général économique et financier ».