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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2009 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2009 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics)


Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.