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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2009 portant agrément d'une mutuelle)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2009 portant agrément d'une mutuelle)


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.