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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2009 portant agrément d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2009 portant agrément d'une mutuelle)


La mutuelle MAE, inscrite au registre des mutuelles sous le numéro 510 778 442, dont le siège social est à Rouen (76044), 62, rue Louis-Bouilhet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
17 Protection juridique ;
18 Assistance.