Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2009 portant fixation du taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicable dans le cadre du « titre emploi-forain »)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au titre des rémunérations versées à compter du premier jour du mois civil qui suit la publication du présent arrêté.