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Article 11 AUTONOME (Décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité)

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité)


Les dispositions du présent décret sont applicables au titre des périodes d'emploi effectuées à compter du 1er mars 2009.