Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Var, du Cantal, de la Vendée, de la Haute-Corse, de la Nièvre et des Bouches-du-Rhône)

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.