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Article 2 AUTONOME (Décision du 27 mai 2009 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale))
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Article 2 AUTONOME (Décision du 27 mai 2009 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale))
La décision du 25 septembre 2007 est abrogée.