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Article 1 AUTONOME (Décision du 27 mai 2009 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale))

Article 1 AUTONOME (Décision du 27 mai 2009 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale))


Délégation est donnée, en l'absence du commissaire général Didier Douchet, à M. le commissaire colonel Hervé Le Bourg à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, toutes décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement et de virement entrant dans les matières relevant de l'administration générale et des ressources humaines du secrétariat général de la défense nationale.