Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1229 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Hautes-Alpes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Hautes-Alpes)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Hautes-Alpes et publiée au Journal officiel de la République française.