Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-1229 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Hautes-Alpes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Hautes-Alpes)

L'autorisation accordée par la décision n° 2004-332 du 27 juillet 2004 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Hautes-Alpes est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 août 2009.