Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1227 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Contact Azur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact Azur programme Radio Star 90,2)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Contact Azur et publiée au Journal officiel de la République française.