Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1226 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Animation Rayonnement Ouest varois pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Baume)

La présente décision sera notifiée à l'association Animation Rayonnement Ouest varois et publiée au Journal officiel de la République française.