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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2009 fixant le prélèvement à opérer sur le produit au titre de l'année 2009 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2009 fixant le prélèvement à opérer sur le produit au titre de l'année 2009 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale)


Le produit au titre de 2009 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet de versements provisionnels aux caisses et organismes selon le calendrier suivant :

CAISSE OU ORGANISME
4 JUIN
2009
6 JUILLET
2009
5 AOÛT
2009
7 SEPTEMBRE
2009

RSI-assurance maladie
100 000 000 €
250 000 000 €
50 000 000 €
250 000 000 €

RSI-assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales
100 000 000 €
50 000 000 €
100 000 000 €
 

RSI-assurance vieillesse des professions artisanales
200 000 000 €
50 000 000 €
 
 

Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics
10 000 000 €
 
 
 

Acompte sur frais de gestion au titre de l'exercice 2009
13 000 000 €
 
 
 

Fonds de solidarité vieillesse
800 000 000 €