Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2009 fixant la subvention du groupement d'intérêt public « Carte de professionnel de santé » pour l'année 2009)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2009 fixant la subvention du groupement d'intérêt public « Carte de professionnel de santé » pour l'année 2009)
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.