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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2009 fixant la subvention du groupement d'intérêt public « Carte de professionnel de santé » pour l'année 2009)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2009 fixant la subvention du groupement d'intérêt public « Carte de professionnel de santé » pour l'année 2009)


Il est alloué au groupement d'intérêt public « Carte de professionnel de santé (GIP-CPS) », au titre de la subvention annuelle 2009, la somme de sept cent trente et un mille cinq cents euros (731 500 €).