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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2009 fixant le montant de la subvention pour charges de service public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'année 2009)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2009 fixant le montant de la subvention pour charges de service public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'année 2009)


Il est alloué à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), au titre de la subvention pour charges de service public 2009, la somme de deux millions sept cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent soixante-huit euros (2 799 368 €).