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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2009 fixant pour 2009 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la régularisation au titre du financement du dispositif d'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2009 fixant pour 2009 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la régularisation au titre du financement du dispositif d'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé)


Le montant de la régularisation se répartit entre les régimes obligatoires d'assurance maladie, pour l'année 2009, de la manière suivante :

RÉGIMES

MONTANTS
à verser aux régimes

Régime général d'assurance maladie des salariés.

1 747 503,53 €

Assurance maladie des exploitants agricoles.

96 894,38 €

Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

79 428,92 €

Assurance maladie des salariés agricoles.

50 127,03 €

Société nationale des chemins de fer.

24 261,36 €

Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

21 855,32 €

Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines.

20 145,56 €

Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance.

3 982,14 €

Régie autonome des transports parisiens.

3 416,55 €

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.

2 241,89 €

Régime local Alsace-Moselle.

1 837,23 €

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.

1 474,55 €

Assemblée nationale.

237,94 €

Chambre de commerce et d'industrie de Paris.

157,21 €

Port autonome de Bordeaux.

7,39 €

Total réparti

2 053 571,00 €