Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile et relatif à l'agrément ministériel des conventions et accords dans les établissements sociaux et médico-sociaux)

L'article R. 313-33 du même code est modifié comme suit :
1° Après les mots : « le représentant légal de l'établissement », sont ajoutés les mots : « établit et » ;
2° Après les mots : « d'énergie », sont ajoutés les mots : « qui tiennent compte de l'ensemble des caractéristiques de l'établissement et de son environnement. ».