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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé dénommé « Application de gestion centrale »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé dénommé « Application de gestion centrale »)


Les données relatives à la gestion des habilitations des agents verbalisateurs sont conservées pendant toute la durée de l'affectation de l'agent dans le service ou l'unité au titre duquel il effectue les verbalisations.
Les données relatives à la gestion des habilitations des agents utilisateurs du traitement sont conservées pendant toute la durée de l'affectation de l'agent dans le service ou l'unité au titre duquel il exerce ses missions.
Les données relatives au suivi d'activité des agents verbalisateurs sont conservées trois ans à compter de leur enregistrement.