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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé dénommé « Application de gestion centrale »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé dénommé « Application de gestion centrale »)


Les données enregistrées dans le traitement sont les suivantes :
― nom, prénom, grade de l'agent verbalisateur ;
― nom, prénom, grade de l'agent utilisateur du traitement ;
― le numéro identifiant de l'agent verbalisateur ainsi que l'identifiant de traçabilité de ce dernier ;
― le numéro identifiant de l'agent utilisateur du traitement ;
― le mot de passe de l'agent de police municipale ou de l'agent de surveillance de voie publique verbalisateur ;
― le mot de passe de l'agent de police municipale utilisateur du traitement ;
― le code unité, le corps d'appartenance et la qualité de l'agent verbalisateur ;
― le code unité, le corps d'appartenance et la qualité de l'agent utilisateur du traitement ;
― la nature, le lieu, les dates et heure de l'infraction constatée.