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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé dénommé « Application de gestion centrale »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé dénommé « Application de gestion centrale »)


Il est créé au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (Centre national de traitement du contrôle automatisé) un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Application de gestion centrale » dont les finalités sont :
― la gestion des habilitations des agents verbalisateurs utilisant des appareils électroniques d'enregistrement des procès-verbaux ;
― la gestion des habilitations des agents utilisateurs du traitement ;
― le suivi de l'activité des agents et services verbalisateurs.