Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé)

L'article 5 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« ― l'application de gestion centrale ;
― le système d'immatriculation des véhicules ;
― la base satellite des véhicules volés. »