Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2009 portant habilitation de l'armée de terre pour les formations aux premiers secours)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2009 portant habilitation de l'armée de terre pour les formations aux premiers secours)
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.