Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2009 portant habilitation de l'armée de terre pour les formations aux premiers secours)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2009 portant habilitation de l'armée de terre pour les formations aux premiers secours)
L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.