Article 6 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale)

Le directeur des services de la navigation aérienne arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen et fixe la composition du jury.
A l'issue de l'examen, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre alphabétique.