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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Brest-Bretagne (Finistère))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Brest-Bretagne (Finistère))


L'arrêté du 12 avril 1951 portant affectation de l'aérodrome de Brest-Bretagne (Finistère) est abrogé.