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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Châlons-Vatry (Marne))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Châlons-Vatry (Marne))


L'arrêté du 31 mai 1996 portant affectation de l'aérodrome de Châlons-Vatry (Marne) est abrogé.