Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits de construction et de décoration contenant des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits de construction et de décoration contenant des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2)



A N N E X E I
LISTE DES SUBSTANCES VISÉES


Trichloréthylène N° de CAS : 79-01-6.


A N N E X E I I
SCÉNARIOS D'ÉMISSION




SCÉNARIOS
SOL OU PLAFOND
MURS
PORTE
FENÊTRE
JOINTS
d'étanchéité
UNITÉ

Surfaces (S)
12
31,4
1,6
2
0,2
m²

Volume pièce (V)
30
30
30
30
30
m³

TRA (n)
0,5
0,5
0,5
0,5
0,5
H-¹

TRA : Taux de renouvellement d'air.