I. ― Le décret-loi du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa de l'article 9 est ainsi rédigé :
« Des autorisations de pêche dans les zones économiques exclusives de Mayotte et de l'île de Clipperton peuvent être accordées à des navires étrangers dans des conditions et selon des modalités fixées par décret. » ;
2° Après le mot : « Mayotte », la fin de l'article 23 est ainsi rédigée : « et de l'île de Clipperton ».
II. ― Après les mots : « Polynésie française », la fin du premier alinéa de l'article 1er de la loi du 1er mars 1888 relative à l'exercice de la pêche dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française s'étendant au large des côtes des territoires d'outre-mer est ainsi rédigée : « et des îles Wallis et Futuna. »
III. ― Des autorisations de pêche dans la zone économique exclusive des Terres australes et antarctiques françaises peuvent être accordées à des navires étrangers dans des conditions et selon des modalités fixées par décret.