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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2009-23 du 30 avril 2009 portant sanctions à l'encontre de M. Ennery Belance, gérant de la société Amex Assurances.com)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2009-23 du 30 avril 2009 portant sanctions à l'encontre de M. Ennery Belance, gérant de la société Amex Assurances.com)


La présente décision sera notifiée à M. Ennery Belance.
Délibérée à l'issue de l'audience, où siégeaient M. Jurgensen, président, MM. Barroux, Cachin, Cellier, Croze, Diricq, Fercocq et Lagrange, membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, en présence de Mme Litvak, secrétaire de séance.