Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-22 du 30 avril 2009 portant sanctions à l'encontre de M. Ennery Belance, gérant de la société Amex Assurances)

Une sanction pécuniaire d'un montant de 5 000 € (cinq mille euros) est prononcée à l'encontre de M. Ennery Belance.