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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-19 du 30 avril 2009 portant sanctions à l'encontre de la société Amex Assurances.com)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-19 du 30 avril 2009 portant sanctions à l'encontre de la société Amex Assurances.com)

Une sanction pécuniaire d'un montant de 5 000 € (cinq mille euros) est prononcée à l'encontre de la société Amex Assurances.com.