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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-18 du 30 avril 2009 portant sanctions à l'encontre de la société Amex Assurances)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-18 du 30 avril 2009 portant sanctions à l'encontre de la société Amex Assurances)


L'interdiction de pratiquer l'activité d'intermédiation pour la durée maximale de dix ans est prononcée à l'encontre de la société Amex Assurances.