Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2009-315 du 26 mai 2009 modifiant la décision n° 2009-314 du 23 mai 2009 fixant les dates et ordre de passage des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2009-315 du 26 mai 2009 modifiant la décision n° 2009-314 du 23 mai 2009 fixant les dates et ordre de passage des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009)
Le tableau n° 1 annexé à la décision susvisée n° 2009-314 du 23 mai 2009 est modifié comme suit : a) L'émission d'une durée de 2 minutes 17 secondes réservée au parti dénommé « Communistes » n'est plus programmée le mardi 26 mai 2009 ; b) Cette émission est programmée le samedi 30 mai 2009, après le parti dénommé « Villiers MPF, Nihous CPNT avec Libertas » et avant le parti dénommé « Alliance royale ».