Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1223 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2)

La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.