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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-1223 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-1223 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2)


L'autorisation accordée par décision n° 2004-191 du 4 mai 2004 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 mai 2009.