Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1220 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ)

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.