Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1218 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Durance Promotion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Durance FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Durance Promotion et publiée au Journal officiel de la République française.