Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1215 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphine Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ODS)

La présente décision sera notifiée à la SARL Ondes Dauphine Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.