Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-1215 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphine Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ODS)

L'autorisation accordée par décision n° 2004-171 du 20 avril 2004 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2009.