Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1212 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comète FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Comète FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Comète FM et publiée au Journal officiel de la République française.