Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-1212 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comète FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Comète FM)

L'autorisation accordée par la décision n° 2004-168 du 20 avril 2004 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Comète FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2009.