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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 528))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 528))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais du 25 février 1955, les dispositions de l'avenant n° 12 du 10 septembre 2008, relatif aux rémunérations minima, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Le dernier alinéa de l'article 2 (Adhésion) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article D. 2231-8 du code du travail.