Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2009 :
M. Dufresne (Jean-Christophe), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté en qualité de chef de service comptable, chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios dans le département du Nord.
M. Danguy (Christian, Marius, Marcel), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis pour être mis à la disposition du trésorier-payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Douai (Nord), en remplacement de M. Jean-Paul Person, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Nicol (Jean-François, Yves, Etienne), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Sarreguemines (Moselle), est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la gestion de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplacement de M. Jean-Luc Dumay, appelé à d'autres fonctions.
M. Gauthier (Philippe, Michel, Joachim), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de mission auprès de la chef de service, chargée du service comptable de l'Etat de la direction générale des finances publiques, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Palaiseau (Essonne), en remplacement de M. Jean-Louis Schoehn, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Michel (Christian, Marcel, André), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de mission spéciale auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Marseille Municipale (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Pierre Juanchich, appelé à d'autres fonctions.
M. Alfonsi (Dominique, Alexandre), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté en qualité de chef de service comptable, adjoint au responsable chargé de préfigurer le pôle gestion publique dans le département des Hauts-de-Seine.
M. Demasy (Alain, Jean), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios à la trésorerie générale de la Gironde, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Henri Rodier, appelé à d'autres fonctions.
M. Saby (Bernard, Jean), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef de la mission d'expertise économique et financière à la recette générale des finances de Paris, est affecté en qualité de chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, en remplacement de M. Jean-Pierre Le Coq, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Martin (Jacques, François), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de mission auprès de la chef de service, chargée du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), en remplacement de M. Henri Bianchi, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Cercellier (Guy, Jean, Pierre), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Guadeloupe, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de la paierie départementale de la Gironde.
M. Penalva (Pierre, François), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du département de l'action et de l'expertise économiques à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Draguignan (Var), en remplacement de M. Bernard Dessimoulie, appelé à d'autres fonctions.
M. Reynaud (Jean-François, René), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté à la direction générale des finances publiques en qualité de chef de service comptable, adjoint de la chef du bureau CE-2A, dépenses de l'Etat, rémunérations et pensions.
M. Martin (Philippe), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé du pilotage de la mission « interface ONP-SIRHIUS » auprès de la chef de service, chargée du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques.
M. Maizy (Philippe), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Gironde, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Gironde, puis chef de service comptable, responsable de la politique immobilière de l'Etat en région Aquitaine. (Cycle 2008, B, 5e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
M. Bréchard (Claude), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Haute-Garonne, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Haute-Garonne, puis chef de service comptable, chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Haute-Garonne, en remplacement de M. Michel Flamicourt, admis à faire valoir ses droits à la retraite. (Cycle 2008, B, 6e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
M. Heilès (Claude), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Val-d'Oise, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale du Val-d'Oise, puis chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de la défense, en remplacement de M. Jean-Pierre Mazars, appelé à d'autres fonctions. (Cycle 2008, B, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
M. Romont (Philippe), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis, puis affecté à la direction générale des finances publiques en qualité de chef de service comptable, chef du bureau CE-1B, réglementation comptable. (Cycle 2008, B, 8e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
M. Abalain (Jean-Louis, Marie), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Loiret, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios à la trésorerie générale du Loiret. (Cycle 2009, A, 1er tour, receveurs des finances.)
M. Monbec (Serge), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la recette générale des finances de Paris, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du département des études économiques et financières à la recette générale des finances de Paris. (Cycle 2009, A, 2e tour, receveurs des finances.)
M. Markowna (Bernard, Jean), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Bas-Rhin, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Strasbourg Municipale et Communauté urbaine (Bas-Rhin), en remplacement de M. Claude Liégeon, qui a reçu une autre affectation. (Cycle 2009, A, 3e tour, receveurs des finances.)
M. Lux (Marc), directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté à la direction générale des finances publiques en qualité de chef de service comptable, chef du bureau SI-2B, infrastructures et outillages. (Cycle 2009, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
Mme Cousin-Raimbourg (Marie-Line), directrice départementale du Trésor public, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommée receveuse des finances de 1re catégorie et affectée en qualité de chef de service comptable, chargée de mission auprès de la chef de la mission relation usagers à la direction générale des finances publiques. (Cycle 2009, A, 5e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
M. Joubert (Jean-Paul), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Var, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Lille (Nord), en remplacement de M. Bernard Richter, appelé à d'autres fonctions. (Cycle 2009, A, 6e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
M. Pic (Jacques), directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté à la direction générale des finances publiques en qualité de chef de service comptable, adjoint de la chef du bureau BP-1A, contrôle de gestion et coordination. (Cycle 2009, A, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
Mme Diyani (Régine, Joëlle), receveuse des finances, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommée receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjointe du directeur chargé de l'agence pour l'informatique financière de l'Etat. (Cycle 2009, B, 1er tour, receveurs des finances.)
M. Glapa (Philippe), receveur des finances, chargé de mission spéciale dans le département de l'Hérault, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du département de l'action et de l'expertise économiques dans le département de l'Hérault. (Cycle 2009, B, 2e tour, receveurs des finances.)
M. Bouleau (Jean-Luc), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du pôle national de soutien au réseau « commande publique » à la trésorerie générale du Rhône. (Cycle 2009, B, 3e tour, receveurs des finances.)
M. Bernard (Denis), directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté à la direction générale des finances publiques en qualité de chef de service comptable, adjoint du chef du bureau SI-2A, pilotage de la production. (Cycle 2009, B, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
M. Mauchamp (Alain), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chef de service comptable, chargé du contrôle financier en région dans le département de la Côte-d'Or. (Cycle 2009, B, 5e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
Mme Cheylan (Dominique), directrice départementale du Trésor public, détachée dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de l'Aisne, est réintégrée dans son corps d'origine, nommée receveuse des finances de 1re catégorie et affectée en qualité de chef de service comptable, chargée du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Guadeloupe, en remplacement de M. Cercellier. (Cycle 2009, B, 6e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
M. Lagorce (Philippe), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Finistère, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chef de service comptable, chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios à la trésorerie générale de la Gironde, en remplacement de M. Demasy. (Cycle 2009, B, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
M. Galtier (Bernard, Léon, Marcel), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône. (Cycle 2009, C, 1er tour, receveurs des finances.)
Mme Gierdal (Anne-Marie), receveuse des finances en service détaché, est nommée receveuse des finances de 1re catégorie et maintenue en service détaché. (Cycle 2009, C, 2e tour, receveurs des finances.)
M. Cauvet (Christian, Bernard, Denis), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Seine-Maritime, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du département de l'action et de l'expertise économiques à la trésorerie générale de la Seine-Maritime. (Cycle 2009, C, 3e tour, receveurs des finances.)
M. Boyer (Simon, Pierre, Joseph), receveur des finances, chef du département de l'action et de l'expertise économiques dans le département de la Côte-d'Or, est affecté en qualité de chef du département de l'action et de l'expertise économiques à la trésorerie générale du Bas-Rhin.
Mme Lopez (Sophie, Rose, Marie), receveuse des finances en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine et affectée dans le département de la Marne, chargée de préfigurer le pôle gestion publique dans ce département.
M. Ruiz (Michel), receveur des finances, chargé de mission auprès du chef de la mission Hélios à la direction générale des finances publiques, est affecté en qualité de payeur territorial de la Polynésie française, en remplacement de M. Pierre Menou, placé en service détaché.
M. Deschodt (Bertrand), directeur départemental du Trésor public en service détaché, est nommé receveur des finances et maintenu en service détaché. (Cycle 2009, A, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)
M. Lefebvre (Yves), directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommé receveur des finances, chargé de préfigurer le pôle gestion publique dans le département de l'Indre. (Cycle 2009, A, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)
Mme Vandiedonck (Isabelle), directrice départementale du Trésor public, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommée receveuse des finances, chargée de mission auprès de la directrice, opérateur national de paye. (Cycle 2009, A, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret n° 2006-1183 du 26 septembre 2006 relatif à la détermination du montant du cautionnement à constituer par les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, les comptables directs du Trésor et les huissiers du Trésor public.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés.