Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2009 relatif aux prêts spéciaux délivrés aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA))

L'arrêté du 11 avril 2007 relatif aux prêts bonifiés à l'agriculture est abrogé.
L'arrêté du 23 janvier 1991 relatif aux prêts spéciaux consentis aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole est abrogé.